Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
419 résultats
Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria inzake kennis en vaardigheden waaraan de houder van een diploma ruimtelijke ordening moet voldoen om te kunnen worden geregistreerd als ruimtelijk planner
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8, §1er, alinéa 4 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les pricipes généraux de la sécurité sociales des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 13 juli 1994 betreffende de herstructurering van de GIMV, GIMVINDUS, VMH, Mijnen en LIM en tot oprichting van het Limburgfonds en van de permanente werkgroep Limburg
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française