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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses ( Titre II, Pensions, Chapitre Ier, Mesures en matière de pensions dans le secteur public )
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant la suppression progressive de la contribution complémentaire de crise
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux critères objectifs, non-discriminatoires et transparents pour l'exercice des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques instituées au profit de l'Etat auprès de la Société nationale de Transport par Canalisations par l'arrêté royal du 10 juin 1994 et auprès de Distrigaz par l'arrêté royal du 16 juin 1994
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produis assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria inzake kennis en vaardigheden waaraan de houder van een diploma ruimtelijke ordening moet voldoen om te kunnen worden aangesteld als ambtenaar van ruimtelijke ordening
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende de aanpassing van sommige onderwijsbepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid