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419 résultats
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijk project voor de informatisering van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique
Projet d'arrêté royal
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (déposée par Mme Michèle CARTHE (F), M. Marc COOLS (F), Mme Brigitte GROUWELS (N) et M. Sven GATZ (N))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de beroepsprocedure tegen beslissingen van het Vlaams Fonds voor de Letteren voor inbreuken van formele of procedurele aard
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering