Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

959 résultats

    • Avis

    Avis 73.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile (déposée par M. Gaby Colebunders et consorts)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l’arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, visant l’égalité entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel en matière d’heures supplémentaires (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)

    Emploi — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi relative à l’octroi d’une indemnité ou d’une rente viagère aux partenaires des victimes de l’amiante et des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements n° 28 et 29, introduits par M. Christoph D'Haese, et n° 30, introduit par MM. Jean-Marie Dedecker et Christoph D'Haese (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/016), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/015) de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Doc. Parl., Chambre, 2019, n° 55-0384/001)

    Jeux de hasard — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)