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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédéral pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het geïntegreerde planningsproces voor ruimtelijke uitvoeringsplannen, planmilieueffectrapportage, ruimtelijke veiligheidsrapportage en andere effectbeoordelingen
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création d'une Commission des normes comptables et de l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van het openbaar onderzoek over stedenbouwkundige verordeningen
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen uit de regelgeving betreffende de thuiszorgvoorzieningen, wat betreft de uitvoering van het kerntakenplan en de invoering van een overgangsmaatregel voor diensten met minder dan 10 VTE verzorgend personeel
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements à la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles (proposés par MM. Martin, Fourny, Hazée et Mme Defrang-Firket)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal déterminant les titres de séjour pour lesquels les communes peuvent percevoir des rétributions pour leur renouvellement, prorogation ou remplacement et déterminant le montant maximum mentionné à l'article 2, §2, de la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal