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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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289 résultats

    • Avis

    Avis 38.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2004 betreffende de studiefinanciering en studentenvoorzieningen in het hoger onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 38.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, §§ 9 et 12, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal