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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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613 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé a l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instruction pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole d'Accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 et au Protocole d'Accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment "D3" destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontière (lire: transfrontalière) des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de loi
Loi relative au renforcement de la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro
Avant-projet de loi