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Besluit van de Vlaamse regering tot bijsturing van het personeelsstatuut van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen van 28 januari 1997
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot tweede bijsturing van het personeelsstatuut van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen van 28 januari 1997
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1996 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de bodemsanering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporer d'une installation de LPG à bord de voitures
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministrériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la liste des amputations autorisées pour l'exploitation utilitaire des animaux ainsi que leurs méthodes d'application
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant les règles relatives au nombre maximum de services de radiotherapie pouvant être mis en service
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal