Avis 30.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la Direction générale de l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté du regent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et soporifiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la troisième (zone C) et quatrième (zone D) zones du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de voorwaarden en de regels inzake de toekenning van subsidies voor exportbevorderende activiteiten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering