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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.651 résultats

    • Avis

    Avis 36.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de openbaredienstverplichting, opgelegd aan de netbeheerders met betrekking tot de openbare verlichting

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 36.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres des conseils de communauté et de région (déposée par M. J-F Istasse et consorts) et amendement

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 36.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi complétant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres du Conseil de la Communauté germanophone (déposée par M. J-F Istasse et consorts) et amendement

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 36.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans la région de Genk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot oprichting van het privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing"

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 36.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur

    Projet d'arrêté royal