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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'adapter certaines dispositions relatives ä la dispense de l'obligation de déclaration ä l'impôt des personnes physiques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Decreet tot wijziging van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", wat betreft de activerings-, loopbaan- en dataregie
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal n° concernant la prorogation des délais de prescription et les délais pour ester en justice et concernant la désignation des membres du Conseil supérieur de la Justice
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises sociales d’insertion affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation des établissements de la classe I et l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II)
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale