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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de vaststelling van de nadere regels voor de aanwerving en aanstelling van de leden van het dagelijks bestuur van de reguleringsinstantie, de onverenigbaarheden voor de leden van het dagelijks bestuur en de zetel van de reguleringsinstantie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'introduction dans la nature et dans les parcs à gibier des espèces non indigènes ainsi que la réintroduction des espèces indigènes en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la désignation et à la conservation des sites Natura 2000 en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500ème anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de la flore sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon