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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l’air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les Registres de population
Protection civile — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende de samenstelling en de werking van de beroepscommissie taaltesten
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van het referentiekader CLB-kwaliteit, vermeld in artikel 4, § 2, tweede lid, 2°, van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d’une plateforme « Just Culture »
Transport — Projet d'arrêté royal
Amendements au loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Emploi — Amendement à un projet de loi