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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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397 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en application des lois-programme des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et portant d'autres dispositions relatives à la réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning en subsidiëring van regionale samenwerkingsverbanden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 129bis du Code des sociétés introduisant des amendes administratives sanctionnant le dépôt tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Projet d'arrêté royal