Avis 30.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé
Projet d'arrêté royal
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