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13 résultats
Proposition de résolution pour l’interdiction de l’amiante au niveau mondial (déposée par M. Georges Dallemagne et Mme Catherine Fonck) ( Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0116/001)
Emploi — VARIA
Réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les cafetiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — VARIA
Addendum au protocole du 17 décembre 2014 conclu entre le pouvoir fédéral, les régions, les communautés et la Commission communautaire commune relatif à l’imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale pour le compte des régions, des communautés et de la Commission communautaire commune sur les moyens qui sont attribués aux entités fédérées en vertu de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — VARIA
Accord de coopération entres les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — VARIA
Accord de coopération du (…) entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en œuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l’autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — VARIA
Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — VARIA
Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l’article 5, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l’octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — VARIA
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ( en abrégé : AEF-Europe)
Formation et autres — VARIA
Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — VARIA
Circulaire - Procédure opérationnelle standardisée (POS) -Mise en place pour l'attaque d'un incendie intérieur Limitations/dérogations lorsqu'une seule autopompe AP 0/1/3 est sur place
VARIA