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Loi portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "EUROCHEMIC", signée à Paris, le 20 décembre 1957
Avant-projet de loi
Loi portant facilités d'accès au crédit professionnel en faveur des classes moyennes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention portant revision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye, le 29 août 1947, et du Protocole additionel à cette Convention, signés à La Haye, le 4 novembre 1957
Avant-projet de loi
Loi modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
Avant-projet de loi
Loi sur la protection contre l'abus de la puissance économique
Avant-projet de loi
Loi relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée
Avant-projet de loi
Loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant modification de la loi du 16 mars 1954
Avant-projet de loi
Loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge
Avant-projet de loi
Loi organique des conseils culturels
Avant-projet de loi