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Avis 42.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-02-2007

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3 de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 42.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-02-2007

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à utilisation rationnelle de l'énergie

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 42.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-12-2006

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté portant exécution de l'article 18, § 1, de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 41.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2006

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté portant certaines mesures d'éxécution de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 41.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-10-2006

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 41.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 41.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-09-2006

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1 avril 2004 complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 40.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-07-2006

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 40.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 40.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-04-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale