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98 résultats
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses; Titre VI, chapitre 2, section 3: Exonération d'impôts des primes et subsides en capital et en intérêt, attribués par les institutions régionales dans le cadre de l'aide à la recherche et au développement, attribués à des sociétés
Amendement à un projet de loi
Amendement de loi des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses- Amendements du Gouvernement- Titre X, Chapitre ... Modification de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur
Amendement à un projet de loi
Amendements n° 3 et 4 à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ( de Mr. Phillippe Monfils et Mme Jacqueline Galant)
Amendement à un projet de loi
Amendement visant à insérer un article 40bis dans la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail - Amendements
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses ( volet III) (modification à la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses Titre II: Chapitre...(art.4 Titre préliminaire Code de procédure pénale)
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses (Titre II, Chapitre 2: Modification au Code judiciaire)
Amendement à un projet de loi