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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.296 résultats

    • Avis

    Avis 46.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relative à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur Public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la santé des animaux du 24 mars 1987

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale