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vergunning | beroep
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127 résultats
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal relatif au transport de marchandises par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions, en ce qui concerne les actes modificatifs et l'indexation des frais de publication des mentions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'agrément, le financement et le contrôle des associations chargées du contrôle des demandes d'agrément des véhicules, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Type Approval Belgium
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé "soins péri-opératoires")
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale