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30 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 1er bis de l’arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l’ouverture, le transfert et la fusion d’officines pharmaceutiques ouvertes au public
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de 'rémunération journalière moyenne' en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d’orthoptiste-optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal