Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

415 résultats

    • Avis

    Avis 30.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion social dans l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service général d'appui policier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités de la procédure de perception et de la désignation du fonctionnaire aux termes de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de foncionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal