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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de medicaments a usage humain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'Administrateur Délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3 bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prix de journée forfaitaire dans les hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, §1er, et §4 alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, §1er, alinéa 5, et §5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance d'une attestation d'établissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal