Avis

• Avis

Avis 6.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le texte français des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de candidat et de licencié en philosophie et lettres

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création d'un comité consultatif du Laboratoire de Recherches Chimiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 611 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif à l'institution d'un Conseil supérieur de la Navigation intérieure, tel que modifié le 27 septembre 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17 quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant une commission consultative auprès du laboratoire des recherches hydrauliques dépendant du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1928 portant instructions régissant la tenue de la comptabilité en matières, de l'Institut Cartographique Militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 615 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent instaurant un examen d'avancement pour l'accession au grade de conducteur chef de section et de conducteur-éléctricien, chef de section

Projet d'arrêté royal