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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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61 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1965 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministrériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Projet d'arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et l'autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécunaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone relatif au fonctionnement de la Commission paritaire pour la gestion du Fonds de pensions du B.R.F.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone