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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 50.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 organisant le fonds Droit de gestion publique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis al. 1er, 36quater, §5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale