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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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151 résultats

    • Avis

    Avis 37.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 37.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 37.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal