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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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128 résultats

    • Avis

    Avis 30.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'electricité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'Intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999, relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon