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28 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 21 janvier 2017 inclus
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO² à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal