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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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42 résultats
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de permettre aux travailleurs indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités durant le repos de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil et durant la période couverte par l'allocation de paternité et de naissance
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux à la suite de la prolongation du repos de maternité pour les travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux « petits statuts »
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2026
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2022 relatif à l’octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu’à certaines opérations pour les besoins des forces armées
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation d’éloignement forfaitaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et l'organisation de l'observatoire du secteur pharmaceutique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l’exercice d’imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal