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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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161 résultats
Arrêté royal relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, § 2, alinéa 3, 6, § 3, alinéa 3 et 7, § 1er de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2006-2007 à 2011-2012
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de loontriage van zaden van bepaalde soorten van landbouwgewassen die bestemd zijn om te worden ingezaaid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot aanpassing van de sectorale regelgeving inzake het landbouw- en visserijbeleid aan de herstructurering van de Vlaamse administratie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991
Projet d'arrêté royal