Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
81 résultats
Arrêté royal portant institution d'un conseil, dénommé "Observatoire du commerce électronique et de la société de l'information
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant le salaire-éducation (déposée par MM. Gerolf ANNEMANS, Koen BULTINCK, Guy D'HAESELEER, Roger BOUTECA et Mme Alexandra COLEN)
Proposition de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de regeling van de rechtspositie van het personeel van sommige Vlaamse openbare instellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 semtembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal