Avis 29.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française