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111 résultats
Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation et d'exécution des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 september 1995 houdende organisatie van een onthaaljaar voor anderstalige nieuwkomers in het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour les années 1999 et 2000 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant approbation du programme du concours des candidats-notaires pour l'année 2001
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat
Projet d'arrêté royal