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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le contenu des fiches d'information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van hoofdstuk 3 van het decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Braaasil !", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Projet d'arrêté royal
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Amendement à un projet de loi
Décret ajoutant des dispositions au Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux subsides pour investissements dans les maisons de répit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires
Projet d'arrêté royal