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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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108 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et la forme de la licence de classe C
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telle protéines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant interdiction de la déliverance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification des articles 36bis, 36ter, 110 et 111 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et introduisant un article 36quater dans le même Code
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. D. Grimberghs et J.Riguelle)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ( déposée par M. P. Mahoux et consorts ) et amendements
Proposition de loi
Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal