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vergunning | beroep
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108 résultats
Arrêté Royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en éxecution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant l'offre en vente, la mise à disposition du ou la délivrance au public et l'importation par des particuliers de dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro destinés à la détection de l'infection par HIV
Projet d'arrêté royal
Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret-cadre du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches auxiliaires et spécifiques pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles pour exercer une fonction de direction ou d'exécution au sein d'une entreprise de sécurité et relatif à l'agrément des formations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires
Projet d'arrêté royal