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165 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie voor het studiegebied Huishoudelijk Onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant révision de la législation pharmaceutique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes pour le contrôle officiel des teneurs maximales et composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal