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26 résultats
Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'art. 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires prix et montants, en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixation pour l'année 1997 d'une cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques en application de l'art.3, § 1, 2° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'art. 5, al. 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrises des dépenses de soins de santé, pour certaines intervention forfaitaires de l'assurance en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995 et 1996
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'art. 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale