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10 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les contours de l’activité complémentaire et les conditions spécifiques auxquelles les libraires doivent satisfaire pour l’engagement de paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le congé de maternité
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l’exécution des articles 12 et 13 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l’agrément des laboratoires
Circulation routière — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale