Avis 66.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 66.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant désignation de l’organisme qui contrôle l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 66.418 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service Public Fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l’exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Poste — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.383 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-07-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … organisant l’intervention financière de la Région dans les frais d’élaboration, de modification et d’abrogation des plans particuliers d’affectation du sol
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale