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Loi visant à garantir un service de navigation aérienne et des services aéroportuaires essentiels en cas de grève, déposée par M. Gilles Foret et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1595/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d’instaurer un service garanti au sein de l’entreprise publique autonome skeyes, déposée par M. Kjell Vander Elst (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0782/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 avril 2017 déterminant à l’entreprise publique autonome skeyes, les conditions d’octroi d’une disponibilité avec traitement d’attente et d’un conge préalable à la pension avec traitement d’attente
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les contours de l’activité complémentaire et les conditions spécifiques auxquelles les libraires doivent satisfaire pour l’engagement de paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outîls numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon