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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'école royale militaire pour l'année académique 2016-2017
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant à l'entreprise public autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques, relatif aux tarifs rétribuant la collaboration
Télécommunications — Projet d'arrêté royal