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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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378 résultats

    • Avis

    Avis 60.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4,2° du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à 1) l’avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signé à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l’avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)