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vergunning | beroep
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3.339 résultats
Arrêté royal portant le statut administratif et les principes de base relatifs à la rémunération des membres du comité de direction de l’Agence fédérale de Régulation du Transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l’Ecole royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2025
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », «Subito 3 euros », «Subito 4 euros », «Subito 5 euros» et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale