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permis | damande
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Arrêté royal relatif à l’uniforme de certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 6, §3, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 relative à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la prolongation de l’augmentation temporaire du cadre du Conseil du Contentieux des Étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et les incidents ferroviaires et l’arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l’intervention de l’Etat
Poste — Projet d'arrêté royal