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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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30 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Decreet voor de wijziging van het decreet van 27 juni 2005 betreffende de radio-omroep en de filmvoorstellingen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet voor de wijziging van het decreet van 27 juni 2005 betreffende de radio-omroep en de filmvoorstellingen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission "Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé" et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme eHealth
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Projet d'arrêté royal