Avis 29.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale