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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van hoofdstuk 3 van het decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Projet d'arrêté royal
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, §1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende bepaling van de minimale competenties voor de personeelsformatie van een sociaal verhuurkantoor ter uitvoering van artikel 9, § 3, derde lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2012 houdende bepaling van de erkennings- en subsidievoorwaarden van sociale verhuurkantoren
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux heures et six heures
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 275/7, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal